JORF n°0083 du 8 avril 2009

Décision du 13 mars 2009

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement) ;

Vu la convention du 20 décembre 2006 entre l'Etat et l'entreprise nationale DCN/SN relative à la mise à disposition de DCN du personnel de la défense, notamment son paragraphe 1.4.2 ;

Vu l'instruction n° 97 DEF/DGA/DRH/CSRH du 20 juin 2005 relative aux missions et à l'organisation générale du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines,

Décide :

Article 1

Délégation de signature est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant le personnel civil et militaire, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement telles que prévues par la convention du 20 décembre 2006 et l'instruction du 20 juin 2005 susvisées :

  1. A M. l'ingénieur général de l'armement Henri Lemoine, directeur du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
  2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Lemoine à :
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Joël Le Stum, directeur adjoint du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
    M. François-Xavier Cugnetti, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du département des prestations communes de ce centre ;
    Mme Catherine Masnou, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du département des personnels fonctionnaires de ce centre ;
    M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Patrick Simon, chef du département des personnels ouvriers et contractuels de ce centre.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 mars 2009.

A. Guillou