JORF n°0083 du 8 avril 2009

Arrêté du 27 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

2 juillet 2009

M. Marc MERLE, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

3 août 2009

M. Hubert CHOPIN, conseiller à la cour d'appel de Nancy.

22 août 2009

M. Marc MONTAGNON, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.