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Arrêté du 3 avril 2009

fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la taxe d'aéroport entre les aéroports

Résumé. L'article détaille la répartition des recettes de la taxe d'aéroport entre différents aéroports français.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE 0,505 %
AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE 5,701 %
ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,549 %
ALBI-LE SEQUESTRE 0,089 %
ANGERS-MARCE 1,116 %
ANGOULEME ― BRIE-CHAMPNIERS 1,470 %
ANNECY-MEYTHET 1,213 %
AURILLAC 0,173 %
AUXERRE-BRANCHES 0,195 %
AVIGNON-CAUMONT 1,275 %
BASTIA-PORETTA 3,442 %
BERGERAC-ROUMANIERE 0,228 %
BESANÇON-LA VEZE 0,173 %
BEZIERS-VIAS 1,400 %
BOURGES 0,234 %
BRIVE-LA ROCHE 0,140 %
CAEN-CARPIQUET 1,626 %
CALAIS-DUNKERQUE 0,146 %
CALVI ― SAINTE-CATHERINE 3,811 %
CANNES-MANDELIEU 2,267 %
CASTRES-MAZAMET 0,327 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU 6,638 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,070 %
CHALONS-VATRY 1,395 %
CHAMBERY ― AIX-LES-BAINS 1,796 %
CHATEAUROUX-DEOLS 2,029 %
CHERBOURG-MAUPERTUS 0,378 %
CHOLET-LE PONTREAU 0,063 %
CLERMONT-FERRAND ― AUVERGNE 2,466 %
COLMAR-HOUSSEN 0,425 %
DEAUVILLE ― SAINT-GATIEN 0,800 %
DIJON-LONGVIC 0,034 %
DINARD ― PLEURTUIT ― SAINT-MALO 0,730 %
DOLE-TAVAUX 0,343 %
EPINAL-MIRECOURT 0,368 %
FIGARI ― SUD-CORSE 2,216 %
GRAND-SANTI 0,160 %
GRENOBLE-ISERE 1,959 %
HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON) 0,298 %
ILE-D'YEU ― LE GRAND PHARE 0,081 %
ISSY-LES-MOULINEAUX 0,676 %
LA ROCHE-SUR-YON 0,028 %
LA MOLE (SAINT-TROPEZ) 0,499 %
LANNION 0,465 %
LA ROCHELLE-ILE DE RE 1,472 %
LAVAL-ENTRAMMES 0,115 %
LE HAVRE-OCTEVILLE 0,992 %
LE MANS-ARNAGE 0,275 %
LE PUY-LOUDES 0,194 %
LE TOUQUET ― PARIS-PLAGE 0,516 %
LILLE-LESQUIN 2,216 %
LIMOGES-BELLEGARDE 0,418 %
LORIENT ― LANN-BIHOUE 0,494 %
MARIE-GALANTE 0,301 %
MARIPASOULA 0,371 %
MARTINIQUE-AIME CESAIRE 4,273 %
MERVILLE-CALONNE 0,173 %
METZ-NANCY-LORRAINE 2,469 %
MILLAU-LARZAC 0,063 %
MONTBELIARD-COURCELLES 0,284 %
MONTLUÇON-GUERET 0,275 %
MONTPELLIER-MEDITERRANEE 2,091 %
MORLAIX-PLOUJEAN 0,130 %
NANCY-ESSEY 0,422 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,203 %
NIMES-GARONS 0,092 %
NOUMEA-LA TONTOUTA 3,941 %
ORLEANS ― SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 0,276 %
OUESSANT 0,015 %
PAMIERS-LES PUJOLS 0,046 %
PAU-PYRENEES 0,250 %
PERIGUEUX-BASSILLAC 0,278 %
PERPIGNAN-RIVESALTES 0,767 %
POINTE-A-PITRE ― LE RAIZET 0,809 %
POITIERS-BIARD 2,224 %
PONTOISE 1,228 %
QUIMPER-PLUGUFFAN 1,019 %
REIMS-PRUNAY 0,125 %
RENNES ― SAINT-JACQUES 2,268 %
RODEZ-MARCILLAC 0,796 %
ROUEN-VALLEE DE SEINE 1,233 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,206 %
SAINT-BRIEUC ― ARMOR 0,552 %
SAINT-ETIENNE ― BOUTHEON 1,078 %
SAINT-MARTIN ― GRAND'CASE 0,303 %
SAINT-NAZAIRE ― MONTOIR 0,492 %
SAINT-PIERRE ― PIERREFONDS 1,381 %
SAUL 0,203 %
SAINT-YAN 0,142 %
STRASBOURG-ENTZHEIM 0,237 %
TAHITI-FAAA 4,472 %
TARBES-LOURDES-PYRENEES 0,740 %
TOURS-VAL DE LOIRE 0,142 %
TOUSSUS-LE-NOBLE 1,258 %
TROYES-BARBEREY 0,469 %
VALENCIENNES-DENAIN 0,421 %
VANNES-MEUCON 0,274 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 4,519 %

En vigueur depuis le 9 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur la taxe aéroportuaire

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la répartition d'une taxe aéroportuaire.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

Arrêté du 3 avril 2009
Article 1
Article 2