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Arrêté du 3 avril 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux,

Arrête :

Créé le 9 avril 2009

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE 0,505 %
AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE 5,701 %
ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,549 %
ALBI-LE SEQUESTRE 0,089 %
ANGERS-MARCE 1,116 %
ANGOULEME ― BRIE-CHAMPNIERS 1,470 %
ANNECY-MEYTHET 1,213 %
AURILLAC 0,173 %
AUXERRE-BRANCHES 0,195 %
AVIGNON-CAUMONT 1,275 %
BASTIA-PORETTA 3,442 %
BERGERAC-ROUMANIERE 0,228 %
BESANÇON-LA VEZE 0,173 %
BEZIERS-VIAS 1,400 %
BOURGES 0,234 %
BRIVE-LA ROCHE 0,140 %
CAEN-CARPIQUET 1,626 %
CALAIS-DUNKERQUE 0,146 %
CALVI ― SAINTE-CATHERINE 3,811 %
CANNES-MANDELIEU 2,267 %
CASTRES-MAZAMET 0,327 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU 6,638 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,070 %
CHALONS-VATRY 1,395 %
CHAMBERY ― AIX-LES-BAINS 1,796 %
CHATEAUROUX-DEOLS 2,029 %
CHERBOURG-MAUPERTUS 0,378 %
CHOLET-LE PONTREAU 0,063 %
CLERMONT-FERRAND ― AUVERGNE 2,466 %
COLMAR-HOUSSEN 0,425 %
DEAUVILLE ― SAINT-GATIEN 0,800 %
DIJON-LONGVIC 0,034 %
DINARD ― PLEURTUIT ― SAINT-MALO 0,730 %
DOLE-TAVAUX 0,343 %
EPINAL-MIRECOURT 0,368 %
FIGARI ― SUD-CORSE 2,216 %
GRAND-SANTI 0,160 %
GRENOBLE-ISERE 1,959 %
HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON) 0,298 %
ILE-D'YEU ― LE GRAND PHARE 0,081 %
ISSY-LES-MOULINEAUX 0,676 %
LA ROCHE-SUR-YON 0,028 %
LA MOLE (SAINT-TROPEZ) 0,499 %
LANNION 0,465 %
LA ROCHELLE-ILE DE RE 1,472 %
LAVAL-ENTRAMMES 0,115 %
LE HAVRE-OCTEVILLE 0,992 %
LE MANS-ARNAGE 0,275 %
LE PUY-LOUDES 0,194 %
LE TOUQUET ― PARIS-PLAGE 0,516 %
LILLE-LESQUIN 2,216 %
LIMOGES-BELLEGARDE 0,418 %
LORIENT ― LANN-BIHOUE 0,494 %
MARIE-GALANTE 0,301 %
MARIPASOULA 0,371 %
MARTINIQUE-AIME CESAIRE 4,273 %
MERVILLE-CALONNE 0,173 %
METZ-NANCY-LORRAINE 2,469 %
MILLAU-LARZAC 0,063 %
MONTBELIARD-COURCELLES 0,284 %
MONTLUÇON-GUERET 0,275 %
MONTPELLIER-MEDITERRANEE 2,091 %
MORLAIX-PLOUJEAN 0,130 %
NANCY-ESSEY 0,422 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,203 %
NIMES-GARONS 0,092 %
NOUMEA-LA TONTOUTA 3,941 %
ORLEANS ― SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 0,276 %
OUESSANT 0,015 %
PAMIERS-LES PUJOLS 0,046 %
PAU-PYRENEES 0,250 %
PERIGUEUX-BASSILLAC 0,278 %
PERPIGNAN-RIVESALTES 0,767 %
POINTE-A-PITRE ― LE RAIZET 0,809 %
POITIERS-BIARD 2,224 %
PONTOISE 1,228 %
QUIMPER-PLUGUFFAN 1,019 %
REIMS-PRUNAY 0,125 %
RENNES ― SAINT-JACQUES 2,268 %
RODEZ-MARCILLAC 0,796 %
ROUEN-VALLEE DE SEINE 1,233 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,206 %
SAINT-BRIEUC ― ARMOR 0,552 %
SAINT-ETIENNE ― BOUTHEON 1,078 %
SAINT-MARTIN ― GRAND'CASE 0,303 %
SAINT-NAZAIRE ― MONTOIR 0,492 %
SAINT-PIERRE ― PIERREFONDS 1,381 %
SAUL 0,203 %
SAINT-YAN 0,142 %
STRASBOURG-ENTZHEIM 0,237 %
TAHITI-FAAA 4,472 %
TARBES-LOURDES-PYRENEES 0,740 %
TOURS-VAL DE LOIRE 0,142 %
TOUSSUS-LE-NOBLE 1,258 %
TROYES-BARBEREY 0,469 %
VALENCIENNES-DENAIN 0,421 %
VANNES-MEUCON 0,274 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 4,519 %

Créé le 9 avril 2009

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

Arrêté du 3 avril 2009
Article 1
Article 2