A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 3 → Version 8
-Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 3
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1 modifié
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Décret n°2009-384 du 6 avril 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3111-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-164 du 8 mars 1999Art. 12 → Version 2Décret n°99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale.Décret n°99-164 du 8 mars 1999Art. 30 → Version 3Décret n°99-164 du 8 mars 1999Art. 31 → Version 4
- Décret n°99-164 du 8 mars 1999Art. 12, Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., Art. 30, Art. 31
1 version
4 modifiés
Créé le 9 avril 2009
Dans tous les textes réglementaires, les mots : service des moyens généraux sont remplacés par les mots : service parisien de soutien de l'administration centrale .
- A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 1999Art. 1Arrêté du 8 mars 1999Art. 2Arrêté du 7 juin 2006Art. 1Arrêté du 7 juin 2006Art. 5Arrêté du 7 juin 2006Art. 6Arrêté du 23 mars 2007Art. 1Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 4Arrêté du 22 avril 2008Art. 1Arrêté du 25 février 2003Art. 1Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1Arrêté du 24 décembre 2008Art. 2Arrêté du 15 novembre 1999Art. 3Arrêté du 23 mars 2007- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 1999
- Arrêté du 8 mars 1999Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juin 2006Art. 1, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 23 mars 2007Art. 1
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 4
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 1
- Arrêté du 25 février 2003Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 novembre 1999Art. 3
- Arrêté du 23 mars 2007- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 1999
1 version
Créé le 9 avril 2009
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009
Décret n°2009-384
du 6 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4