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Décret n°2009-384 du 6 avril 2009

modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3111-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes civils du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes civils du ministère de la défense, en supprimant un organisme abrogé et en remplaçant le service des moyens généraux par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 3 → Version 8
-Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000
Art. 3
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Modification des missions du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale gère désormais la rémunération du personnel civil et militaire, ainsi que les actions de formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-164 du 8 mars 1999Art. 12 → Version 2Décret n°99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale.Décret n°99-164 du 8 mars 1999Art. 30 → Version 3
- Décret n°99-164 du 8 mars 1999
Art. 12, Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., Art. 30, Art. 31

En vigueur depuis le 9 avril 2009

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Changement de nom d'un service administratif

Résumé. Un décret change le nom d'un service administratif pour mieux refléter ses fonctions.

Dans tous les textes réglementaires, les mots : service des moyens généraux sont remplacés par les mots : service parisien de soutien de l'administration centrale .

- A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 1999Art. 1Arrêté du 8 mars 1999Art. 2Arrêté du 7 juin 2006Art. 1
- Arrêté du 8 mars 1999
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juin 2006
Art. 1, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
Art. 4
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 25 février 2003
Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 3
- Arrêté du 23 mars 2007
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 1999

En vigueur depuis le 9 avril 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et du budget de l'appliquer.

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

Décret n°2009-384 du 6 avril 2009
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Article 2
Article 3
Article 4