La date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des commissions consultatives paritaires instituées dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au 26 mai 2009 auprès des directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse suivants :
― Centre ;
― Centre-Est ;
― Grand Est ;
― Grand Nord ;
― Grand Ouest ;
― Ile-de-France - outre-mer ;
― Sud ;
― Sud-Est ;
― Sud-Ouest.

Les organisations syndicales qui souhaitent participer à ce second scrutin doivent faire acte de candidature auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS, bureau RH 3, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 1.
Les actes de candidature doivent être déposés contre récépissé ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 14 avril 2009, à 17 heures. Ils doivent mentionner le nom du délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
La liste des organisations syndicales s'étant portées candidates et retenues par l'administration est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour le second tour de la consultation du personnel au siège de chaque bureau de vote.

Ce scrutin s'effectue exclusivement par correspondance au bureau de vote institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux visés à l'article 1er du présent arrêté.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.