JORF n°0083 du 8 avril 2009

Arrêté du 27 mars 2009

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2008 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, pour l'établissement public, au nom du directeur général :
― les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail et avenants ;
― les contrats, conventions et avenants relatifs aux marchés ;
― les mandats de dépenses et de recettes, les correspondances et les déclarations sociales et fiscales ;
― et, généralement, toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et à la gestion des activités et de la protection sociales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à :
Mme Monique Senac, responsable du pôle gestion administrative ;
Mme Christine Adolphe, responsable du pôle emploi et compétences ;
M. Laurent Marquier, responsable du pôle politique RH,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article. »

Article 2

La délégation accordée ci-dessus cesse de produire effet à compter du jour où sa bénéficiaire cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations lui ont été consenties.

Article 3

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

A. de Romanet