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Arrêté du 27 mars 2009

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2008 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature,

Arrête :

L'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, pour l'établissement public, au nom du directeur général :
― les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail et avenants ;
― les contrats, conventions et avenants relatifs aux marchés ;
― les mandats de dépenses et de recettes, les correspondances et les déclarations sociales et fiscales ;
― et, généralement, toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et à la gestion des activités et de la protection sociales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à :
Mme Monique Senac, responsable du pôle gestion administrative ;
Mme Christine Adolphe, responsable du pôle emploi et compétences ;
M. Laurent Marquier, responsable du pôle politique RH,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article. »

La délégation accordée ci-dessus cesse de produire effet à compter du jour où sa bénéficiaire cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations lui ont été consenties.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

A. de Romanet

Arrêté du 27 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3