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Arrêté du 30 mars 2009

modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues ;

Vu l'arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des jurys pour les concours de secrétaires administratifs

Résumé. La composition des jurys pour les concours de secrétaires administratifs du ministère de la justice est modifiée, avec un président choisi parmi des magistrats, administrateurs civils, greffiers en chef ou directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général de la justice

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

L'adjointe au sous-directeur

de la synthèse des ressources humaines,

V. Andriollo

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

Arrêté du 30 mars 2009
Article 1
Article 2