Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, M. Jean-Martin JAEGLE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le 31 mai 2009, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 31 août 2009 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.