Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

30 juin 2009

M. Michel JAQUET, vice-président au tribunal de grande instance de STRASBOURG, chargé du service du tribunal d'instance de SCHILTIGHEIM.

2 juillet 2009

M. Jean-Yves NAVA, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de VALENCIENNES.

6 juillet 2009

Mme Catherine WYPART, vice-présidente au tribunal de grande instance de NANTERRE.

31 juillet 2009

M. Yves BLOT, conseiller à la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.

3 août 2009

M. Michel ROYET, conseiller à la cour d'appel de RIOM.
M. Pierre MILON, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'ANGERS.

4 août 2009

Mme Andrée VIDAL, épouse GOUDON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'EVRY.

17 août 2009

M. René JAILLET, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON.

1er septembre 2009

M. Jean-Bernard PIPERAUD, président de chambre à la cour d'appel de RENNES.

2 septembre 2009

Mme Josiane CLABAUT, conseillère à la cour d'appel de DOUAI.
Mme Françoise PERRON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de CAYENNE.
Mme Marie-Josèphe SUGAJSKI, épouse ROUVIERE, conseillère à la cour d'appel de REIMS.
Mme Anne BERTRAND, vice-présidente au tribunal de grande instance du MANS.
Mme Simone CASSAGNE, épouse CITRAY, conseillère à la cour d'appel de RENNES.

9 septembre 2009

M. Jean-Claude NICOT, juge au tribunal de grande instance de LIMOGES.

15 septembre 2009

Mme Chantal PETIT, épouse CABAT, présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS.

16 septembre 2009

Mme Anne-Marie HAITCE, vice-présidente au tribunal de grande instance de CAHORS.

18 septembre 2009

M. Alain CLERGUE, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY.

21 septembre 2009

M. Jean-Marie FERRANDEZ, vice-président au tribunal de grande instance de PERPIGNAN.