JORF n°0083 du 8 avril 2009

Arrêté du 27 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2010 :

10 juillet 2009

M. Jean-Michel GUILLOU, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême.

13 août 2009

Mme Marie-Françoise SOULIE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

26 août 2009

M. Jean-Pierre MERIGEOT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.