JORF n°0083 du 8 avril 2009

Décret du 6 avril 2009

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2009, la démission de M. CHARON (Jean-Louis), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.