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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :
Créé le 9 avril 2009
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
1 version
Créé le 9 avril 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay