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Modification du titre professionnel de conducteur du transport routier interurbain
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 21 juillet 2008Art. 3
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portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 23 mai 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008Art. 3
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En vigueur depuis le 9 avril 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay