Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial, sis lieudit Petit Rousset, à Valence (Drôme), cadastré section BO n°s 103 et 106, d'une superficie totale de 6 493 m², tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 260-02565 à la rubrique « université de Grenoble-I ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.