JORF n°0234 du 7 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des bureaux de vote électronique pour les élections des magistrats.
Les résultats des élections pour les magistrats sont publiés en ligne et peuvent être contestés dans un délai de cinq jours.
Les règles pour compter les votes, enregistrer les résultats et conserver les documents après une élection électronique.
Les électeurs peuvent voter en ligne avec des mesures de sécurité, mais le vote se termine à 16h le jour de l'élection, sauf si tu as commencé avant.
Les électeurs reçoivent les informations pour voter par email, sauf si c'est impossible. Les agents utilisent un mot de passe envoyé par SMS ou message vocal après avoir entré leur identifiant.
Pour sécuriser les votes électroniques, six clés de chiffrement sont confiées à des membres du BCVE puis remises à l'administration. Les syndicats doivent aussi envoyer leurs candidatures en ligne avant une date précise.
Les votes électroniques pour les élections des magistrats sont organisés et comptés par des bureaux spécialisés.
Ce chapitre explique comment le vote électronique doit être sécurisé et surveillé pour que les élections se déroulent correctement.
- Chapitre Ier : Dispositions générales : Élection des membres du Conseil supérieur de la magistratureentré en vigueur le 8 octobre 2026
Les juges et procureurs votent en ligne pour choisir les membres d'un conseil important, sauf leurs chefs, entre le 16 et le 20 novembre 2026.
La liste des bureaux de vote électronique pour les élections des magistrats du siège et du parquet, sous la responsabilité du Bureau central de vote électronique.
Un arrêté est publié au Journal officiel pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature.
Un arrêté fixe les règles pour les élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature en 2026.
Les résultats des élections pour les magistrats sont publiés en ligne, et on a cinq jours pour les contester.
Après les élections, l'administration garde certains documents importants pendant deux ans avant de les détruire, sauf en cas de litige.
Le responsable du vote électronique doit noter tout ce qui se passe pendant le vote et les résultats.
Pour compter les votes, il faut au moins trois clés secrètes et la présence de certains membres du BCVE.
Le bureau de centralisation du vote électronique peut suspendre ou arrêter le vote en ligne en cas de problème technique ou de cyber-attaque.
Après 16h le 20 novembre, plus personne ne peut voter, sauf si tu as commencé avant et que tu finis en moins de 30 minutes.
Les électeurs peuvent voter par internet depuis n'importe quel appareil connecté, en utilisant des moyens d'authentification pour valider leur vote de manière sécurisée et définitive.
Pour voter, les agents reçoivent un mot de passe par SMS ou message vocal après avoir entré leur identifiant personnel.
Les électeurs recevront par email les informations nécessaires pour voter, sauf si ils ne peuvent pas recevoir d'email.
Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures et documents de campagne en ligne avant le 16 octobre, avec des règles précises sur les formats.
Six clés de chiffrement sont données à des membres spécifiques du BCVE pour sécuriser les votes électroniques, puis remises à l'administration dans une enveloppe scellée.
Un décret précise que la composition des bureaux de vote électronique pour les élections des magistrats est décidée par le directeur des services judiciaires.
Un nouveau système de vote électronique est créé pour les élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Les votes électroniques pour les élections des magistrats sont gérés par des bureaux spécialisés qui comptent les voix et déterminent les élus.
Un centre d'assistance est créé pour aider les électeurs et les responsables du vote électronique pendant les élections.
Un groupe est créé pour surveiller le système de vote en ligne et s'assurer qu'il fonctionne bien.
Un système de vote électronique est vérifié par des experts pour garantir sa sécurité et son respect des règles.
Un arrêté fixe les règles pour voter électroniquement lors des élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Les magistrats votent pour élire les membres du Conseil supérieur de la magistrature du 16 au 20 novembre 2026.
Les juges et procureurs votent par internet pour élire les membres du Conseil supérieur de la magistrature, sauf leurs chefs.
Les juges et procureurs votent en ligne pour choisir les membres d'un conseil important, avec des règles strictes pour sécuriser le vote.