Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre IV : Préparation des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité et préparation des élections

Résumé. Pour sécuriser les votes électroniques, six clés de chiffrement sont confiées à des membres du BCVE puis remises à l'administration. Les syndicats doivent aussi envoyer leurs candidatures en ligne avant une date précise.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Attribution et conservation des clés de chiffrement pour le vote électronique

Résumé. Six clés de chiffrement sont données à des membres spécifiques du BCVE pour sécuriser les votes électroniques, puis remises à l'administration dans une enveloppe scellée.

Six clés de chiffrement sont délivrées aux membres du BCVE dans les conditions suivantes :
1. Une clé attribuée au président ;
2. Une clé attribuée au secrétaire ;
3. Une clé attribuée au membre le plus âgé parmi ceux mentionnés au 2° de l'article 21-4 du décret du 9 mars 1994 susvisé ;
4. Une clé attribuée au membre le plus âgé parmi ceux mentionnés au 3° de l'article 21-4 du décret du 9 mars 1994 susvisé ;
5. Deux clés attribuées aux deux délégués, le plus âgé et le plus jeune, parmi ceux mentionnés au 4° de l'article 21-4 du décret du 9 mars 1994 susvisé.
A l'issue du scellement, ces clés sont remises à l'administration dans une enveloppe inviolable fournie par cette dernière.
L'administration conserve cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Modalités d'envoi des candidatures pour les élections syndicales

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures et documents de campagne en ligne avant le 16 octobre, avec des règles précises sur les formats.

I. - Les listes de candidats sont adressées par voie électronique, accompagnées des déclarations individuelles de candidature signées par chaque candidat, auprès de la direction des services judiciaires.
Les logos des organisations syndicales candidates sont transmises sous format PNG, étant précisé que les logos affichés dans la solution de vote électronique sont des images au format de 200 × 200 pixels.
Les professions de foi sont transmises sur support dématérialisé, sous format PDF au format A4, en portrait, et ne peuvent excéder 4 pages et 2 Mo.
II. - L'ensemble des documents mentionnés aux alinéas précédents est transmis à l'administration au plus tard le 16 octobre 2026, à 16 heures, heure de Paris. Conformément à l'article R. 211-531 du code général de la fonction publique (Envoi électronique des candidatures et professions de foi), l'envoi des candidatures et des professions de foi, par voie électronique, tient lieu de dépôt de ces dernières.
Il est procédé à la mise en ligne de ces candidatures et profession de foi sur le site intranet de la direction des services judiciaires au plus tard le 26 octobre 2026 à 18 heures.

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Chapitre IV : Préparation des opérations électorales
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