Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique et déroulement des opérations électorales

Résumé. Les électeurs peuvent voter en ligne avec des mesures de sécurité, mais le vote se termine à 16h le jour de l'élection, sauf si tu as commencé avant.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Vote électronique : modalités et sécurité

Résumé. Les électeurs peuvent voter par internet depuis n'importe quel appareil connecté, en utilisant des moyens d'authentification pour valider leur vote de manière sécurisée et définitive.

Les opérations de vote électronique par internet peuvent être effectuées à partir de tout poste informatique professionnel ou personnel, de tout téléphone mobile professionnel ou personnel disposant d'un accès à internet, de toute tablette professionnelle ou personnelle disposant d'un accès à internet.
Pour voter par internet, l'électeur se connecte au portail de vote à l'aide des moyens d'authentification. Il valide son vote, en saisissant des données personnelles pour chaque scrutin au titre duquel il dispose de la qualité d'électeur. Cette validation rend le vote définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et enregistré dans l'urne électronique en vue du dépouillement sans avoir, à aucun moment, été déchiffré même de manière temporaire ou transitoire.
La transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu, pour chaque scrutin, à la communication, à destination de l'électeur, d'une confirmation de son vote sous forme d'un reçu, généré par la solution de vote, qui peut être imprimé et conservé par l'électeur.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Dernière heure pour voter en ligne

Résumé. Après 16h le 20 novembre, plus personne ne peut voter, sauf si tu as commencé avant et que tu finis en moins de 30 minutes.

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 20 novembre 2026 à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant le 20 novembre 2026 à 16 heures, heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 30 minutes, toute déconnexion étant définitive.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Sécurité du vote électronique

Résumé. Le bureau de centralisation du vote électronique peut suspendre ou arrêter le vote en ligne en cas de problème technique ou de cyber-attaque.

Pour chaque scrutin relevant de sa responsabilité, le BCVE prévu à l'article 21-4 du décret du 9 mars 1994 susvisé est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet en cas d'altération des données résultant notamment d'une panne, d'un virus informatique ou toutes formes de cyber-attaque.

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales
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