Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre V : Moyens d'authentification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification pour le vote

Résumé. Les électeurs reçoivent les informations pour voter par email, sauf si c'est impossible. Les agents utilisent un mot de passe envoyé par SMS ou message vocal après avoir entré leur identifiant.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Modalités de vote électronique pour les élections de 2026

Résumé. Les électeurs recevront par email les informations nécessaires pour voter, sauf si ils ne peuvent pas recevoir d'email.

En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique (Préparation au vote électronique pour les élections professionnelles), chaque électeur reçoit par courrier électronique, au plus tard le 29 octobre 2026 :

  • le lien vers la notice de vote ;
  • un moyen d'authentification personnel, transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité, lui permettant de participer au scrutin ;

- le lien vers l'attestation formelle établie par le directeur des services judiciaires en application des dispositions de l'article 5 (Attestation de sécurité des systèmes d'information) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Par dérogation au premier alinéa du présent article, un envoi des documents mentionnés aux alinéas précédents, par la voie postale, est effectué pour les électeurs dont la situation personnelle ne permet pas une communication directe par courrier électronique.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Authentification pour le vote électronique

Résumé. Pour voter, les agents reçoivent un mot de passe par SMS ou message vocal après avoir entré leur identifiant personnel.

En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique (Préparation au vote électronique pour les élections professionnelles), les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.
A chaque connexion, la solution de vote électronique génère, à la demande de l'agent, un mot de passe après saisie de l'identifiant personnel. La réception du mot de passe s'opère par téléphone (SMS ou message vocal).

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Chapitre V : Moyens d'authentification
Article 12
Article 13