Arrêté du 5 octobre 2026

Article 13

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Article 13

En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique (Préparation au vote électronique pour les élections professionnelles), les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.
A chaque connexion, la solution de vote électronique génère, à la demande de l'agent, un mot de passe après saisie de l'identifiant personnel. La réception du mot de passe s'opère par téléphone (SMS ou message vocal).

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En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Authentification pour le vote électronique

Résumé. Pour voter, les agents reçoivent un mot de passe par SMS ou message vocal après avoir entré leur identifiant personnel.

En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique (Préparation au vote électronique pour les élections professionnelles), les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.
A chaque connexion, la solution de vote électronique génère, à la demande de l'agent, un mot de passe après saisie de l'identifiant personnel. La réception du mot de passe s'opère par téléphone (SMS ou message vocal).

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Source : Légifrance