Arrêté du 5 octobre 2026

Article 16

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Article 16

Pour chaque scrutin relevant de sa responsabilité, le BCVE prévu à l'article 21-4 du décret du 9 mars 1994 susvisé est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet en cas d'altération des données résultant notamment d'une panne, d'un virus informatique ou toutes formes de cyber-attaque.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Sécurité du vote électronique

Résumé. Le bureau de centralisation du vote électronique peut suspendre ou arrêter le vote en ligne en cas de problème technique ou de cyber-attaque.

Pour chaque scrutin relevant de sa responsabilité, le BCVE prévu à l'article 21-4 du décret du 9 mars 1994 susvisé est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet en cas d'altération des données résultant notamment d'une panne, d'un virus informatique ou toutes formes de cyber-attaque.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Source : Légifrance