Arrêté du 5 octobre 2026

Article 18

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Article 18

Pour les BVE dont il a la responsabilité, le BCVE établit un procès-verbal dans lequel sont consignées les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Procès-verbal des bureaux de vote électronique

Résumé. Le responsable du vote électronique doit noter tout ce qui se passe pendant le vote et les résultats.

Pour les BVE dont il a la responsabilité, le BCVE établit un procès-verbal dans lequel sont consignées les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Source : Légifrance