Arrêté du 20 décembre 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 2, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 2, Art. 7

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Modification des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés des personnels de l'éducation nationale, notamment en remplaçant l'octroi par la mise en position de congé parental.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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