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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1
Arrêté du 16 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1
modifie
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 16 décembre 2020 · art. 13
Art. 8-1 (Ab)
Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 8 (Ab)
Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 7 (Ab)
Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 6-1 (Ab)
Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 5 octobre 2005
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017
Extension des règles de la fonction publique aux cabinets ministériels
Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020