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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs pour les attachés d'administration
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de recrutement, de gestion des carrières et de discipline des attachés d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Art. 7 : Pouvoirs des recteurs d'académie sur les attachés d'administration
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 7