ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 1, Art. 3, Art. 7, Sct. Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Modification des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie

Résumé. L'arrêté modifie les pouvoirs des recteurs d'académie pour la gestion des attachés d'administration de l'État, élargissant leurs compétences et actualisant les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1 : Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale
→ Version 6
Arrêté du 5 octobre 2005Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour l'avancement des adjoints administratifs
→ Version 4
Arrêté du 5 octobre 2005Art. 7 : Pouvoirs des recteurs d'académie sur les attachés d'administration
→ Version 5
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1, Art. 3, Art. 7, Sct. Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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