A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1 → Version 6Arrêté du 5 octobre 2005Art. 3 → Version 4Arrêté du 5 octobre 2005Art. 7 → Version 5Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationaleArrêté du 5 octobre 2005de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1, Art. 3, Art. 7, Sct. Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.