Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 1, Art. 3, Art. 7, Sct. Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé