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Modification des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 5 octobre 2005Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour l'avancement des adjoints administratifs
→ Version 4Arrêté du 5 octobre 2005Art. 7 : Pouvoirs des recteurs d'académie sur les attachés d'administration
→ Version 5
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1, Art. 3, Art. 7, Sct. Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.