Arrêté du 16 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 7

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de gestion des attachés d'administration de l'Etat, notamment pour le télétravail et la rupture conventionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Art. 7 → Version 8
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 7

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