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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 7 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 7