Arrêté du 20 décembre 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 7

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Extension des pouvoirs des recteurs pour la gestion des attachés d'administration

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés parentaux et les affectations des attachés d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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