Article 1
Il est ajouté au IV de l'article 7 de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Opérations de mutations intra-académiques ».
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JORF n°256 du 3 novembre 2005
Article 1
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Version 1
Il est ajouté au IV de l'article 7 de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Opérations de mutations intra-académiques ».