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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1
Arrêté du 21 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1
Source : Légifrance