Arrêté du 21 octobre 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer le recrutement et les congés des infirmiers, conseillers techniques, attachés d'administration et techniciens de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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