JORF n° 249 du 25 octobre 2005

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé.

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Circulaire du 26 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM)

Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Arrêté du 10 octobre 2005 fixant le montant du reliquat des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2004

Arrêté du 13 octobre 2005 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, conclus dans diverses industries alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, conclus dans diverses industries alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, conclus dans diverses industries alimentaires

Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de gestion locale et de consultation d'une base nationale des enquêtes fiscales

Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2005

Arrêté du 21 octobre 2005 modifiant l'annexe I à l'article A 243-1 du code des assurances

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 octobre 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 13 octobre 2005 prorogeant l'arrêté du 29 mars 2001 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires

Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

Arrêté du 11 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France

Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Décret n°2005-1317 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2005-1318 du 21 octobre 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'inscription des conduits valvés HANCOCK HC 105 et HC 150 de la société MEDTRONIC France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque INSYNC MAXIMO 7304 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au comité de suivi du plan national maladies rares

Arrêté du 21 octobre 2005 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté du 21 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire

Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 24 octobre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 10 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 20 octobre 2005 portant désignation d'un contrôleur général des armées

Décret du 20 octobre 2005 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 20 octobre 2005 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Arrêté du 30 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 10 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 octobre 2005 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre

Décret du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 24 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre