JORF n°249 du 25 octobre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé
- Arrêté du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Circulaire du 26 juillet 2005 relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
- Arrêté du 10 octobre 2005 fixant le montant du reliquat des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2004
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de gestion locale et de consultation d'une base nationale des enquêtes fiscales
- Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2005
- Arrêté du 21 octobre 2005 modifiant l'annexe I à l'article A 243-1 du code des assurances
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 octobre 2005 prorogeant l'arrêté du 29 mars 2001 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires
- Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Décret n° 2005-1317 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2005-1318 du 21 octobre 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'inscription des conduits valvés HANCOCK HC 105 et HC 150 de la société MEDTRONIC France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque INSYNC MAXIMO 7304 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au comité de suivi du plan national maladies rares
- Arrêté du 21 octobre 2005 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural
- Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 24 octobre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Décret du 20 octobre 2005 portant désignation d'un contrôleur général des armées
- Décret du 20 octobre 2005 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 20 octobre 2005 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 10 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, conclus dans diverses industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, conclus dans diverses industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, conclus dans diverses industries alimentaires
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 163 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 85 et du Keno des samedi 22 octobre 2005 et dimanche 23 octobre 2005
- Résultats de l'événement n° 162 Cote & Match des samedi 22 octobre 2005 et dimanche 23 octobre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 67 et du Loto Foot 15 n° 56
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités