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Arrêté du 5 août 2016

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Article 1

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).

ORGANISMES MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
(stationnée à Abidjan)
392 500 50 231 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) 18 500 100 18 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville) 74 000 40 24 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 100 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) 1 210 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) 50 000 0 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) 50 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) 35 000 150 35 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est
Plate-forme commissariat Centre-Est (Lyon) 510 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est
Plate-forme commissariat Centre-Ouest (Rennes) 586 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
Plate-forme commissariat Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Ile-de-France
Plate-forme commissariat Nord-Est (Metz) 7 000 100 200 Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est
Plate-forme commissariat Ouest (Brest) 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Plate-forme commissariat Sud-Est
(Toulon)
650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Plate-forme commissariat Sud-Ouest
(Bordeaux)
325 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord 194 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 43 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil 400 700 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne 50 000 0 3 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry 500 000 50 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac 85 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye 50 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan 285 000 0 500 Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles 171 400 50 100 Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes 425 000 40 500 Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 août 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).

ORGANISMES MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
(stationnée à Abidjan)
392 500 50 231 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) 18 500 100 18 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville) 74 000 40 24 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 100 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) 1 210 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) 50 000 0 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) 50 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) 35 000 150 35 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est
Plate-forme commissariat Centre-Est (Lyon) 510 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est
Plate-forme commissariat Centre-Ouest (Rennes) 586 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
Plate-forme commissariat Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Ile-de-France
Plate-forme commissariat Nord-Est (Metz) 7 000 100 200 Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est
Plate-forme commissariat Ouest (Brest) 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Plate-forme commissariat Sud-Est
(Toulon)
650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Plate-forme commissariat Sud-Ouest
(Bordeaux)
325 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord 194 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 43 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil 400 700 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne 50 000 0 3 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry 500 000 50 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac 85 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye 50 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan 285 000 0 500 Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles 171 400 50 100 Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes 425 000 40 500 Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 7 octobre 2019art. 2 : Modification des montants financiers pour les régies du commissariat des armées

En résumé. Suppression de la ligne concernant le Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes des régies autorisées à encaisser des recettes et payer des dépenses.

En vigueur du lundi 6 mai 2019 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parArrêté du 25 mars 2019art. 3 (V) : Suppression d'une régie de recettes militaires

En résumé. Suppression du Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne des organismes pouvant encaisser des recettes et payer des dépenses.

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au dimanche 5 mai 2019

Modifié parArrêté du 25 mars 2019art. 1 : Modification de l'arrêté du 5 août

En résumé. Les montants des avances, fonds de caisse et plafonds d'encaisse ont été mis à jour pour plusieurs organismes militaires, avec des modifications notables dans les montants alloués.

En vigueur du samedi 23 juin 2018 au samedi 30 mars 2019

Modifié parArrêté du 15 juin 2018art. 1 : Modification des montants d'avance et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées

En résumé. Les montants des avances pour la plate-forme achats finances Nord-Est ont été réduits de 3 865 000 à 7 000 euros.

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au vendredi 22 juin 2018

Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 2 (V) : Modification des montants pour les régies de recettes et d'avances

En résumé. Suppression du Groupement de soutien de la base de défense de Valence des organismes pouvant encaisser des recettes et payer des dépenses.

En vigueur du samedi 12 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 3 août 2017art. 2 (V) : Modification des montants d'avance et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées

En résumé. L'article ajoute une colonne dans le tableau pour indiquer l'ordonnateur de rattachement et précise les dates de suppression du Groupement de soutien de la base de défense de Lille.

En vigueur du jeudi 9 mars 2017 au vendredi 11 août 2017

Modifié parArrêté du 27 février 2017art. 1 (V) : Modification des montants de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées

En résumé. Les montants des avances et plafonds d'encaisse pour la Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane ont été augmentés, passant de 5 000 à 50 000 euros pour l'avance et de 1 500 à 5 000 euros pour le plafond d'encaisse.

En vigueur du jeudi 12 janvier 2017 au mercredi 8 mars 2017

Modifié parArrêté du 3 janvier 2017art. 1 (V) : Modification des montants de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées

En résumé. Les montants des avances et fonds de caisse ont été ajustés pour plusieurs organismes, notamment une réduction du fonds de caisse pour la zone sud de l'océan Indien et une modification du montant d'avance pour la plate-forme achats finances Ouest.

En vigueur du dimanche 14 août 2016 au mercredi 11 janvier 2017

Source : Légifrance