JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 1

Article 1

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

| ORGANISMES |MONTANT
de l'avance
(en euros)|MONTANT
du fonds
de caisse
(en euros)|MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) | 12 000 000 | 0 | 0 | Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) | 341 000 | 300 | 10 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) | 392 500 | 50 | 231 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) | 40 000 | 8 000 | 40 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) | 18 500 | 100 | 18 500 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) | 74 000 | 40 | 24 500 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) | 5 000 | 100 | 1 500 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) | 1 210 000 | 0 | 3 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie | |Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)| 825 000 | 40 | 300 |Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien| | Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) | 50 000 | 150 | 10 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française | | Direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar) | 20 000 | 150 | 9 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal | | Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres | 2 000 | 0 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est | | Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) | 3 200 000 | 0 | 2 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est | | Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) | 1 500 000 | 0 | 5 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest | | Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) | 2 500 000 | 100 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France | | Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) | 3 865 000 | 100 | 200 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est | | Plate-forme achats finances Ouest (Brest) | 1 375 000 | 100 | 5 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest | | Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon) | 650 000 | 0 | 5 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est | | Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) | 325 000 | 100 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest | | Groupement de Soutien de la base de défense de Bourges - Avord | 194 000 | 0 | 10 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest | | Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg | 80 000 | 150 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest | | Groupement de Soutien de la base de défense de Creil | 1 100 000 | 0 | 20 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France | | Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux | 200 000 | 40 | 540 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France | | Groupement de soutien de la base de défense de Lille | 600 000 | 0 | 2 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France | | Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne | 640 000 | 40 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est | | Groupement de soutien de la base de défense de Marseille - Aubagne | 150 000 | 0 | 6 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est | | Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry | 500 000 | 50 | 5 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France | | Groupement de soutien de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes | 300 000 | 40 | 15 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest | | Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac | 85 000 | 0 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest | | Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye | 50 000 | 0 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France | | Groupement de soutien de la base de défense de Valence | 120 000 | 40 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est | | Groupement de Soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan | 315 000 | 0 | 500 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest | | Groupement de soutien de la base de défense de Versailles | 171 400 | 50 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France | | Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes | 425 000 | 40 | 500 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France |


Historique des versions

Version 1

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISMES

MONTANT

de l'avance

(en euros)

MONTANT

du fonds

de caisse

(en euros)

MONTANT

du plafond de l'encaisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

12 000 000

0

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)

341 000

300

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan)

392 500

50

231 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)

40 000

8 000

40 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)

18 500

100

18 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville)

74 000

40

24 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)

5 000

100

1 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)

1 210 000

0

3 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)

825 000

40

300

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)

50 000

150

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar)

20 000

150

9 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal

Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon)

3 200 000

0

2 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes)

1 500 000

0

5 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye)

2 500 000

100

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz)

3 865 000

100

200

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Ouest (Brest)

1 375 000

100

5 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest

Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon)

650 000

0

5 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux)

325 000

100

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

Groupement de Soutien de la base de défense de Bourges - Avord

194 000

0

10 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

80 000

150

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Groupement de Soutien de la base de défense de Creil

1 100 000

0

20 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux

200 000

40

540

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Lille

600 000

0

2 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne

640 000

40

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille - Aubagne

150 000

0

6 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry

500 000

50

5 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes

300 000

40

15 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac

85 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye

50 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Valence

120 000

40

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Groupement de Soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan

315 000

0

500

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Versailles

171 400

50

100

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes

425 000

40

500

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France