Arrêté du 7 octobre 2019

Article 1

Créé le 12 octobre 2019

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 1er novembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019