Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants pour les régies de recettes et d'avances
Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des dépenses spécifiques, avec des montants variables selon les organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2016Art. 1 : Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées
→ Version 5 : Retrait d'un organisme
→ Version 5 : Retrait d'un organisme
Arrêté du 5 août 2016
Art. 1