Arrêté du 30 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2016

Art. 1

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Modification des montants pour les régies de recettes et d'avances

Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des dépenses spécifiques, avec des montants variables selon les organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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