Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'avance et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées
Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des dépenses spécifiques, avec des montants variables selon l'organisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2016Art. 1 : Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées
→ Version 4 : Ajout d'une colonne et précision des suppressions
→ Version 4 : Ajout d'une colonne et précision des suppressions
Arrêté du 5 août 2016
Art. 1