Arrêté du 3 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2016

Art. 1

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Modification des montants d'avance et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées

Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des dépenses spécifiques, avec des montants variables selon l'organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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