Arrêté du 3 août 2017

Article 1

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Article 1

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 1er octobre 2017.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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En vigueur depuis le 12 août 2017

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Suppression d'une régie financière dans l'armée

Résumé. Un service de gestion financière au sein de l'armée à Lille est fermé le 1er octobre 2017, ce qui entraîne la fin des fonctions de son responsable.

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 1er octobre 2017.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2017

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