Arrêté du 30 août 2017

Article 1

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Article 1

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Valence, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Suppression d'une régie de recettes et d'avances dans l'armée

Résumé. Un service de gestion des recettes et des avances dans l'armée à Valence est supprimé, ce qui met fin aux fonctions de son responsable.

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Valence, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Source : Légifrance