JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 1

Article 1

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Valence, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.


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Version 1

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Valence, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.