Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées
Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des montants spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2016Art. 1 : Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées
→ Version 2 : Modification des montants d'avances et fonds de caisse
→ Version 2 : Modification des montants d'avances et fonds de caisse
Arrêté du 5 août 2016
Art. 1