Arrêté du 3 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2016

Art. 1

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Modification des montants de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées

Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des montants spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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