Arrêté du 27 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) est modifié comme suit :

  • dans la 2e colonne de la 7e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville), le montant : « 74 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 » ;
  • dans la 4e colonne de la 7e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville), le montant : « 24 500 » est remplacé par le montant : « 170 000 » ;
  • dans la 2e colonne de la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, le montant : « 50 000 » est remplacé par le montant : « 40 000 » ;
  • dans la 2e colonne de la 29e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles, le montant : « 171 400 » est remplacé par le montant : « 38 000 » ;
  • dans la 2e colonne de la 30e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes le montant : « 425 000 » est remplacé par le montant : « 200 000 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants pour les régies militaires

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances et fonds de caisse pour certaines régies de recettes et d'avances militaires.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) est modifié comme suit :

  • dans la 2e colonne de la 7e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville), le montant : « 74 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 » ;
  • dans la 4e colonne de la 7e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville), le montant : « 24 500 » est remplacé par le montant : « 170 000 » ;
  • dans la 2e colonne de la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, le montant : « 50 000 » est remplacé par le montant : « 40 000 » ;
  • dans la 2e colonne de la 29e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles, le montant : « 171 400 » est remplacé par le montant : « 38 000 » ;
  • dans la 2e colonne de la 30e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes le montant : « 425 000 » est remplacé par le montant : « 200 000 ».

Historique des versions

Source : Légifrance