Arrêté du 27 mai 2020

Article 1

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Article 1

Sont supprimées à compter du 26 juin 2020 :

- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, relevant du service du commissariat des armées ;
- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, relevant du service du commissariat des armées.

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Suppression de deux régies de recettes et d'avances

Résumé. Deux régies de recettes et d'avances, situées à Montlhéry et Saint-Germain-en-Laye, seront supprimées à partir du 26 juin 2020.

Sont supprimées à compter du 26 juin 2020 :

- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, relevant du service du commissariat des armées ;
- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, relevant du service du commissariat des armées.

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