JORF n°0132 du 31 mai 2020

Article 1

Article 1

Sont supprimées à compter du 26 juin 2020 :

- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, relevant du service du commissariat des armées ;
- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, relevant du service du commissariat des armées.


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Version 1

Sont supprimées à compter du 26 juin 2020 :

- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, relevant du service du commissariat des armées ;

- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, relevant du service du commissariat des armées.