Arrêté du 1er août 2019

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées) est modifié comme suit :

  • dans la 2e colonne de la 12e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 35 000 » est remplacé par le montant : « 45 000 » ;
  • dans la 4e colonne de la 12e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 35 000 » est remplacé par le montant : « 56 000 » ;
  • dans la 2e colonne de la 23e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil, le montant : « 400 700 » est remplacé par le montant : « 170 000 ».

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Modification des montants des régies de recettes et d'avances militaires

Résumé. Un arrêté modifie les montants des régies de recettes et d'avances pour certaines directions militaires à l'étranger et en France.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées) est modifié comme suit :

  • dans la 2e colonne de la 12e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 35 000 » est remplacé par le montant : « 45 000 » ;
  • dans la 4e colonne de la 12e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 35 000 » est remplacé par le montant : « 56 000 » ;
  • dans la 2e colonne de la 23e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil, le montant : « 400 700 » est remplacé par le montant : « 170 000 ».

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