JORF n°0192 du 22 août 2018

Article 2

Article 2

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 24e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, est supprimée à compter du 30 septembre 2018.


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Version 1

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 24e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, est supprimée à compter du 30 septembre 2018.