JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Article 3

Article 3

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 28e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.


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Version 1

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 28e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.