Arrêté du 9 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées) est remplacé par le tableau suivant :

ORGANISMES MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
MONTANT
du plafond
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) 392 500 50 231 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abu Dhabi) 18 500 100 18 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville) 74 000 40 24 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 100 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) 1 210 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) 50 000 0 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) 50 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) 20 000 150 9 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) 510 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) 586 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) 357 000 100 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Ouest (Brest) 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest
Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon) 650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) 325 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord 194 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 43 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil 400 700 0 10 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux 200 000 40 540 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne 84 000 0 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne 50 000 0 3 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry 500 000 50 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes 300 000 40 15 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac 85 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye 50 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan 285 000 0 500 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles 171 400 50 100 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes 425 000 40 500 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mise à jour des montants financiers pour les organismes militaires

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 met à jour les montants des avances, fonds de caisse et plafonds d'encaisse pour divers organismes militaires et administratifs.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées) est remplacé par le tableau suivant :

ORGANISMES MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
MONTANT
du plafond
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) 392 500 50 231 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abu Dhabi) 18 500 100 18 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville) 74 000 40 24 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 100 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) 1 210 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) 50 000 0 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) 50 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) 20 000 150 9 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) 510 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) 586 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) 357 000 100 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Ouest (Brest) 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest
Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon) 650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) 325 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord 194 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 43 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil 400 700 0 10 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux 200 000 40 540 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne 84 000 0 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne 50 000 0 3 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry 500 000 50 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes 300 000 40 15 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac 85 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye 50 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan 285 000 0 500 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles 171 400 50 100 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes 425 000 40 500 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

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