Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants financiers pour les régies du commissariat des armées
Résumé. L'arrêté modifie les montants des avances, fonds de caisse et plafonds d'encaisse pour plusieurs régies de recettes et d'avances du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :