JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Article 2

Article 2

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 26e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, est supprimée à compter du 1er novembre 2019.


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 26e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, est supprimée à compter du 1er novembre 2019.