Arrêté du 7 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2016

Art. 1

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Modification des montants financiers pour les régies du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie les montants des avances, fonds de caisse et plafonds d'encaisse pour plusieurs régies de recettes et d'avances du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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