En vigueur depuis le 31 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants pour les régies de recettes et d'avances
Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des sommes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2016Art. 1 : Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées
→ Version 8 : Retrait d'un organisme
→ Version 8 : Retrait d'un organisme
-Arrêté du 5 août 2016Art. 1