JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 3

Article 3

Dans le tableau de l'article 1er du présent arrêté, la 24e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, est supprimée à compter du 6 mai 2019.


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Version 1

Dans le tableau de l'article 1er du présent arrêté, la 24e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, est supprimée à compter du 6 mai 2019.