Arrêté du 25 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 août 2016
Art. 1

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En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Modification des montants pour les régies de recettes et d'avances

Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des sommes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance