En vigueur depuis le 31 mars 2019
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Suppression d'une régie de recettes et d'avances dans l'armée
I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 6 mai 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.