Arrêté du 25 mars 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 6 mai 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie de recettes et d'avances dans l'armée

Résumé. Un service de gestion des recettes et des avances dans l'armée est supprimé à partir du 6 mai 2019.

I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 6 mai 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance