Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux régies militaires
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), la 25e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, et la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, sont supprimées à compter du 26 juin 2020.