Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées
Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des sommes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2016Art. 1 : Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires
→ Version 3 : Augmentation des plafonds financiers pour la Guyane
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Arrêté du 5 août 2016
Art. 1