Arrêté du 27 novembre 2019

Article 2

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Article 2

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

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Suppression d'une régie de recettes et d'avances militaires

Résumé. Un service de gestion financière dans l'armée, basé à Vannes-Coëtquidan, est supprimé fin 2019.

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

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