Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une régie de recettes et d'avances militaires
I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.