Article 1
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JORF n°0135 du 12 juin 2012
Arrêté du 4 juin 2012
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 233-2 et R. 231-13 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 1-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-1 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-1 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-1 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-1 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-2 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 13 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 13 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 17
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. Annexe I, Art. Annexe V > >
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2 abrogés
Article 18
L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. Annexe III > >
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Article 20
L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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Article 21
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont