En vigueur depuis le 13 juin 2012
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Modification d'un arrêté sur la transformation des animaux
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les élevages et transformations d'animaux aquatiques) à 20 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.
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