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Arrêté du 4 juin 2012

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

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Mise à jour des règles pour les établissements de transformation animale

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour les établissements qui transforment et abattent des animaux, en introduisant de nouvelles procédures d'agrément et des contrôles sanitaires renforcés.

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 233-2 (Agrément des établissements alimentaires) et R. 231-13 (Mesures d'exécution des conditions d'hygiène pour les produits d'origine animale) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Modification d'un arrêté sur la transformation des animaux

Résumé. Un arrêté de 2006 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment pour les établissements qui transforment et abattent des animaux d'élevage.

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les élevages et transformations d'animaux aquatiques) à 20 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des règles pour les élevages et transformations d'animaux aquatiques

Résumé. Les règles pour les établissements d'élevage et de transformation d'animaux aquatiques sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 1-1
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Modification de la procédure de demande d'agrément pour les établissements

Résumé. La demande d'agrément pour un établissement doit maintenant être faite avec un formulaire CERFA spécifique et inclure des documents détaillés sur l'établissement et son plan sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 3
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Modification de la procédure de demande d'agrément pour les établissements

Résumé. La demande d'agrément pour un établissement doit maintenant être faite avec un formulaire CERFA spécifique et inclure des documents détaillés sur l'établissement et son plan sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 3
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Changement de publication des listes d'établissements agréés

Résumé. Les établissements agréés sont désormais inscrits sur le site internet du ministère de l'agriculture au lieu du Bulletin officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 6
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Modification de la demande d'agrément pour les navires congélateurs et usines

Résumé. Les armateurs doivent maintenant utiliser un formulaire CERFA pour demander l'agrément de leurs navires congélateurs ou usines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 9
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Modification des conditions d'agrément pour les centres d'emballage d'œufs

Résumé. Les centres d'emballage d'œufs doivent préciser s'ils veulent un agrément spécial pour emballer des œufs 'extra' ou les dater du jour de ponte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11
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Modification de l'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet, avec des conditions et des procédures de demande modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1
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Modification des conditions d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet dans des conditions précisées, avec un formulaire CERFA et des contrôles de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1
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Modification de la procédure d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire des établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet dans des conditions précisées, avec un formulaire CERFA et une procédure de contrôle renforcée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1
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Modification des conditions d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet avec un formulaire CERFA et des conditions de conformité sanitaire plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1
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Modification des obligations pour les établissements de transformation d'animaux d'aquaculture

Résumé. Les établissements de transformation d'animaux d'aquaculture doivent tenir un registre des mouvements et avoir un système de traitement des effluents, et la demande d'agrément zoosanitaire se fait désormais via le formulaire CERFA n°13985.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-2
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Modification de la déclaration préalable pour les activités alimentaires

Résumé. Les exploitants du secteur alimentaire doivent désormais utiliser un modèle CERFA spécifique pour déclarer leur activité au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 13
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Modification de la déclaration préalable pour les activités alimentaires

Résumé. Les exploitants du secteur alimentaire doivent désormais utiliser un modèle CERFA spécifique pour déclarer leur activité au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 13
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Modification des demandes d'autorisation pour les centres de collecte et tanneries

Résumé. Les centres de collecte et tanneries doivent demander une autorisation au préfet avec des documents précis, comme leur adresse et un plan lisible.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 16
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Modification des conditions d'autorisation pour les centres de collecte et tanneries

Résumé. Les centres de collecte et tanneries doivent demander une autorisation au préfet avec des documents précis, comme leur adresse et un plan lisible.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 16
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Suppression des annexes I et V de l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2012 supprime les annexes I et V de l'arrêté du 8 juin 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une autre dans un texte réglementaire.

L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Réduction des quantités maximales de produits livrés aux commerces

Résumé. Les quantités maximales de produits livrés aux établissements de commerce de détail sont réduites pour plusieurs catégories, comme les laits traités thermiquement, les viandes fraîches et les produits de la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 6 par l'annexe 2.

L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit faire respecter les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Gestion sanitaire obligatoire pour les élevages de poissons

Résumé. Les entreprises d'élevage de poissons doivent maintenant montrer comment elles gèrent les problèmes de santé des animaux.

Fait le 4 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Arrêté du 4 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Annexe